Addenda 1 au PAC 229 en vigueur Imprimer Envoyer
Mardi, 01 Juillet 2008 07:57

Les documents relatifs à la mise à l'enquête de l'addenda 1 au plan d'affectation cantonal (PAC 229) sont disponibles, vous pouvez les télécharger sur notre site. Nous avons aussi mis à disposition le plan d'affectation cantonal appelé PAC 229 qui est actuellement en vigueur. La mise à l'enquête étant terminée, l'addenda 1 au PAC 229 est donc en vigueur.
 

Plan d'affectation cantonal en vigueur actuellement.

 

 PAC 229.pdf                                                

 3.24 Mb     

   43 pages 

 

Plan de situation et délimitation de l'addenda 1.

 

 0730-addenda1-pac229-1000-120608.pdf      

 966.30 Kb  

     1 page  

 

Réglement addenda 1.

 

 0730-réglement-120608.pdf                         

 183.63 kb  

   14 pages 

 

Rapport justificatif selon l'article 47 OAT pour l'addenda au
Plan d'affectation cantonal n°229 (désigné ci-après PAC 229).
Il est établi en conformité avec la LATC.

 

 0730-Rapport 47OAT-120608.pdf                 

 8.85 Mb     

 107 pages 

 

Dossier de défrichement
Mémoire technique, plans et formulaire

 

 11275-Mem defrich 16juin08.pdf                  

 9.31 Mb     

   29 pages 

 

Notice d'impact sur l'environnement.

 

 11275-NIE addenda PAC 12juin08.pdf           

 26.5 Mb     

   62 pages

 

Conformément à l'article 73 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), le département de l'économie soumet à l'enquête publique l'addenda 1 au plan d'affectation cantonal n° 229, ainsi que la délimitation de l'aire forestière comprise dans l'addenda 1 au PAC n° 229 et la demande de défrichement.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au centre technique communal, chemin des Esserts 5, 1024 Ecublens, ouvert au public de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, ainsi qu'auprès du service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par pli recommandé, au greffe municipal d'Ecublens ou directement au département de l'économie, dans le délai indiqué.

Délai d'opposition: 21 juillet 2008

 

 

 

 

 

Mise à jour le Samedi, 30 Janvier 2010 16:52
 
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