Enquête publique D.3101 - Plan d'affectation communal (PACom)
Du 23 mai au 21 juin 2026 - Dossier complet 
La Municipalité de la Commune d’Ecublens, se conformant aux dispositions légales suivantes :

• la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 1^er septembre 2018, article 38 ;
• la loi sur les routes du 10 décembre 1991, articles 1, 3, 13 et 14 ;

soumet à l’enquête publique du 23 mai au 21 juin 2026 les objets suivants :

• Le plan d’affectation communal (PACom) et ses annexes
• Les plans dressés pour le transfert du domaine privé au domaine public des parcelles n^os 1303 et 2389
• Les plans de constatation des natures forestières